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samedi 20 juillet 2013

Créez le chèque


Créez le chèque 

Chèque de banque est qu'un acte juridique de l'un sera un sidekick sera cet engagement soit valide, il doit satisfaire les conditions objectives ainsi que les conditions de forme, de conclure un acte juridique qui vais, boutique, la cause et l'admissibilité
Satisfaction : satisfaction se réfère à la direction de la volonté d'accepter l'engagement en signant le chèque et le consentement de l'éditeur de santé doit être accessibles et intacts et exempts de tout défaut de la volonté comme une erreur, de contrainte et de fraude.
Pourquoi magasiner : boutique sans contrat est créé ou déplacé, modifié, ou terminé et remplacé l'obligation doit prouver dans une banque chèque ne payez une certaine somme d'argent si un engagement dans l'instrument autre chose que le paiement d'une somme d'argent dans l'immobilier, par exemple, a remis un chèque, est hors de la portée du papier commercial. Il doit aussi être parce que l'engagement de l'éditeur accessible et légitime et essentiel pour la légitimité de la cause ne soient pas contraires aux règles et mœurs.
Admissibilité : être tout acte juridique qui a la capacité nécessaire à sa conclusion, c'est-à-dire qui n'ont aucun symptôme d'admissibilité et ont atteint l'âge de son engagement et déterminé l'âge selon la loi du lieu où la libération doit être personnel civil que le chèque dans la nature peut être civil ou commercial.

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